Termes & Conditions Générales de Vente.
FMA Broadcast FM est fournisseur & revendeur est spécialiste radio et télévision,
expédition de matériel par frêt maritime ou aérien et livraison dans toute la France,
en cas particulier, Afrique, Europe...
Les commandes passées sur le serveur engagent
le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur
engagent le client dès réception par notre service client de la commande. FMA est
dénommé FMC & BFM parfois pour situer le domaine et secteur selon les spécificités
Radio FM & Télévision, sonorisation, équipements...
Livraison
Nos partenaire s'engagent à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande
dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Accompagné
du règlement Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés
qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur
d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
il est donc conseillé pour plus de certitude de demander la confirmation des délais
par e-Mail.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la
semaine qui suit la date de réception de la commande. FMA est libérée de son obligation
de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves
totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure
.Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au
paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des
risques.
Prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande / devis proforma. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement.
Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les Matériel retournés ne doit pas avoir été installés.
Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, la garantie de la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais le produit accompagné du bon de garantie joint au produit. Il est retourné alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau produit .Outre ces garanties, il ne sera fournit aucune autre garantie.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de celui-ci d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction,
aux Conditions Générales de vente . Tout différend relatif à la vente (prix, CGV,
produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de notre
siège.
Installation, étude, prestation de service sur site et voyages
Pour l'hébergement en proximité de site de travail du personnel FREEWAY-MUSIC le niveau Hôtel 2 étoiles en France est le minimum accepté quelque soit le lieu de travail. Les logements insalubres ( par exemple sans sanitaires) entraîne de plein droit l'arrêt immédiat de tous services, sans indemnités. Il en est de même pour le défaut de paiement des charges afférentes qui sont prévues à la charges du client (restaurant,déplacement dans la voiture du client par exemple, si c'est prévu dans le devis, ou normalement à sa charge). LIRE LA SUITE IMPERATIVEMENT
FMA BROADCAST FM spécialisée dans la fourniture de matériel radio, FM, télévision, studio de production, réception satellite, télécommunication.
Installation, étude, prestation de service sur site et voyages
Rappel un devis ou pro forma est réputé accepté dès lors que son acompte est reçu ( numéraire ou billet d'avion, de train, par exemple). Les frais kilométriques de déplacement en voiture sont facturés au barème fiscal 7 ch + de 20.000 Km, pour l'avion: au prix coûtant en classe économique. Chaque journée de déplacement d'un technicien est de 8 Heures, facturée 95 € HT/Heure. Il n'y a pas de prestation de services gratuites à l'étranger sauf si un écrit explicite et non équivoque le stipule.
Montage et mise en service
S‘il est stipulé que le montage et la mise en route du matériel est effectué par nous, sauf disposition expresse contraire, les frais de ces travaux sont à la charge de l’acheteur qui est également tenu de terminer avant le montage les travaux de préparation de l’emplacement et, de l’implantation du pylône et studio(s) en particulier l’installation des lignes électriques et des prises de terre et connexion Internet si besoin est. Dans pareil cas nous procédons au montage, à la mise service et à l’instruction du personnel utilisateur. FMA - FMC - BFM -
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